Responsabilit├® objective

Vous exploitez un caf├®, un restaurant ou un h├┤tel ? Votre affaire est accessible au public ? Dans ce cas, souscrire une assurance Responsabilit├® objective en cas d'Incendie ou d'Explosion est tr├¿s souvent une obligation l├®gale. Une assurance incendie ou une assurance Responsabilit├® civile ordinaire ne suffit pas.

Une obligation l├®gale

Le terme ÔÇÿresponsabilit├® objectiveÔÇÖ signifie qu'une victime d'un incendie ou d'une explosion ne doit pas prouver que vous ├¬tes en tort. Vous devez donc toujours indemniser les victimes, m├¬me si vous n'avez commis aucune erreur. Voil├á pourquoi vous avez l'obligation l├®gale de souscrire cette assurance. 

Un lieu accessible au public

Une assurance Responsabilit├® objective en cas d'incendie ou d'explosion est notamment obligatoire pour les ÔÇÿlieux accessibles au publicÔÇÖ suivants :

• les d├®taillants dont la surface de vente et de stockage est sup├®rieure ├á 1 000 m┬▓ ;
• les restaurants, les friteries et les caf├®s dot├® dÔÇÖun espace public de plus de 50 m┬▓ ; 
• les immeubles de bureaux comprenant des espaces publics d'une superficie totale sup├®rieure ├á 500 m┬▓ ;
• les h├┤tels et motels, les auberges de jeunesse.

En cas de doute, vous pouvez contacter le service technique de votre commune ou ville ou votre courtier. 

À concurrence de quel montant devez-vous vous assurer ?

Les montants ├á assurer obligatoirement sont consid├®rables : 15 000 000 euros pour les l├®sions corporelles par sinistre et 750 000 euros pour les d├®g├óts mat├®riels par sinistre. Ces montants sont en outre index├®s.

Transmettre une attestation ├á votre commune ou ville 

Lors de la conclusion d'une assurance Responsabilit├® objective en cas d'incendie ou d'explosion, vous recevez une attestation de VIVIUM. Vous devez remettre un duplicata de cette attestation ├á votre commune ou ville.

Exclusions et limitations 

LÔÇÖassurance Vivium Assurance de la Responsabilit├® Civile en cas dÔÇÖincendie ou dÔÇÖexplosion dans les lieux publics fait lÔÇÖobjet dÔÇÖexclusions et de limitations. En voici quelques exemples repris du document dÔÇÖinformation sur ce produit. 
Quelle que soit la formule choisie, vous nÔÇÖ├¬tes pas couvert :

• Les dommages qui ne d├®coulent pas dÔÇÖun incendie ou dÔÇÖune explosion ;
• Les dommages encourus par vous-m├¬me ;
• Les dommages qui ne r├®sultent pas de lÔÇÖexploitation de votre ├®tablissement ;
• Les dommages caus├®s par lÔÇÖexploitation dÔÇÖun ├®tablissement qui nÔÇÖest pas mentionn├® ├á lÔÇÖarticle 1er de lÔÇÖar du 28 f├®vrier 1991.

 Des restrictions ou recours existent si, au moment du sinistre :

• Les dommages corporels sont assur├®s par sinistre ├á concurrence de 14.87. 611,49 Ôé¼ et les dommages mat├®riels ├á concurrence de 743.680,57 Ôé¼ (indice de 07/1991).
• Si nous sommes tenus par la loi dÔÇÖindemniser les victimes, bien quÔÇÖ├®tant en droit de refuser lÔÇÖindemnisation ou de la r├®duire, nous nous r├®servons le droit de nous retourner contre vous.

Mentions l├®gales 

• Le contrat pour cette assurance est conclu pour une p├®riode dÔÇÖun an et est reconduit tacitement chaque ann├®e.
• Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux r├¿gles du droit belge.
• LÔÇÖassurance Vivium Assurance de la Responsabilit├® Civile en cas dÔÇÖincendie ou dÔÇÖexplosion dans les lieux publics fait lÔÇÖobjet dÔÇÖexclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assur├® : avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du document dÔÇÖinformation sur le produit et des conditions g├®n├®rales applicables ├á cette assurance  disponibles sur ce site ou aupr├¿s de votre interm├®diaire en assurances.
• En tant que client, vous ├¬tes prot├®g├® par les r├¿gles de conduite en mati├¿re dÔÇÖassurance.
• Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre interm├®diaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.
• Les coordonn├®es du service des plaintes de Vivium sont : 
  • Par e-mail : plainte@vivium.be
  • Par ├®crit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
• Les coordonn├®es de lÔÇÖOmbudsman des assurances sont : www.ombudsman.as
• Pour obtenir des conseils personnalis├®s ou une offre dÔÇÖassurance, contactez un interm├®diaire en assurances. (lien ├á adapter en fonction de la marque)
• Vous pouvez ├®galement consulter lÔÇÖensemble des informations l├®gales.