Assurance accidents du travail

Vous devez souscrire une assurance accidents du travail lorsque vous employez du personnel. Cette assurance intervient en cas d'accidents dont serait victime votre personnel durant le travail et sur le chemin du travail. Les l├®sions corporelles et les frais m├®dicaux sont couverts.

Garanties fix├®es par la loi

La loi fixe les cas dans lesquels Vivium paie une allocation :

1. Incapacit├® de travail temporaire

En cas d'incapacit├® de travail temporaire suite ├á un accident du travail, vous payez vous-m├¬me le salaire de votre travailleur durant les trente premiers jours. Vivium vous rembourse cette indemnit├® forfaitaire l├®gale. Elle s'├®l├¿ve ├á 90 % du salaire journalier moyen (1/365e du salaire annuel, plafonn├® ├á 45.711,80 euros).

Le jour de l'accident, la victime a droit ├á l'indemnisation de sa perte salariale pour les heures manqu├®es.

2. Incapacit├® de travail permanente

En cas d'incapacit├® de travail permanente, Vivium propose une indemnit├® en fonction du pourcentage d'incapacit├® de travail et du salaire de base, et ce, d├¿s que la situation de la victime s'est stabilis├®e et qu'il ne faut plus s'attendre ├á une ├®volution de son ├®tat m├®dical.

3. D├®c├¿s

En cas de d├®c├¿s, les frais fun├®raires et de transfert sont rembours├®s aux proches du travailleur. La police pr├®voit ├®galement une rente :

• pour la veuve ou le veuf : une rente ├á vie de 30 % du salaire annuel ;
• si l'un des parents est encore en vie, les enfants re├ºoivent chacun 15 % du salaire de base (mais avec un maximum de 45 % au total) jusqu'├á ce qu'ils atteignent l'├óge de 18 ans ou tant qu'ils ont droit ├á des allocations familiales. Si les deux parents sont d├®c├®d├®s, la rente s'├®l├¿ve ├á 20 % avec un maximum de 60 % ;
• dans certains cas, une rente est accord├®e aux parents, petits-enfants, et fr├¿res ou s┼ôurs.

4. Frais m├®dicaux

Votre police couvre les frais m├®dicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques ainsi que les frais d'hospitalisation selon le tarif INAMI.

5. Frais de d├®placement

Votre assurance accidents du travail intervient ├®galement dans les frais de d├®placement de la victime et de certains membres de la famille s'ils viennent rendre visite ├á la victime ├á l'h├┤pital.

Vivium fait la diff├®rence

Ces trois atouts suppl├®mentaires sont repris dans l'assurance accidents du travail de Vivium :

1. Pr├®vention

Notre service de pr├®vention vous aide ├á ├®tablir un plan de pr├®vention pour votre entreprise et se charge des formations internes. Sur demande, nos conseillers en pr├®vention passent ├®galement chez vous pour ├®valuer les conditions de travail.

2. Règlement de sinistres

Des sp├®cialistes exp├®riment├®s de Vivium veillent ├á ce que le r├¿glement de sinistres se d├®roule rapidement. Votre travailleur re├ºoit des informations d├®taill├®es et est accompagn├® lors du r├¿glement de son accident du travail.

3. Assistance sur mesure

Notre assistance sur mesure comprend :

• l'accompagnement social de la victime, de la famille et des coll├¿gues ;
• une explication du r├¿glement de sinistres aux personnes concern├®es en cas d'accident grave ;
• un contr├┤le m├®dical en cas d'accident du travail par un partenaire externe.

Garanties compl├®mentaires

Dans le cadre de l'assurance accidents du travail l├®galement obligatoire Accidents de Vivium, vous pouvez encore contracter plusieurs garanties compl├®mentaires optionnelles.

1. Accidents 24h/24

L'assurance accidents 24h/24 est une couverture personnelle pour l'ind├®pendant ou le titulaire d'une profession lib├®rale. Elle offre la m├¬me protection que l'assurance accidents du travail souscrite pour vos collaborateurs.

2. Exc├®dent Loi

Cette assurance est utile pour les travailleurs qui gagnent davantage que le plafond salarial l├®gal. Ils ├®vitent ainsi une importante perte de revenus en cas d'accident du travail.

3. Vie priv├®e

Cette assurance couvre ├®galement les accidents de vos travailleurs dans le cadre de leur vie priv├®e.

4. Salaire garanti

Avec l'assurance accidents du travail, vous recevez une indemnit├® ├®gale ├á 90 % du salaire de base. L'assurance salaire garanti vous rembourse les 10 % suppl├®mentaires, de m├¬me que les charges sociales ├®ventuelles qui sont l├®galement ├á la charge de l'employeur.

Exclusions et limitations 

LÔÇÖassurance Vivium Accidents du Travail ÔÇô Vivium Business Accidents fait lÔÇÖobjet dÔÇÖexclusions et de limitations. En voici quelques exemples repris du document dÔÇÖinformation sur ce produit.
QuÔÇÖest ce qui nÔÇÖest pas assur├® ?

• Comme pr├®vu par la loi* sur les accidents du travail* : 
  • Les accidents qui ne sont pas conformes ├á la d├®finition accident du travail ou accident sur le chemin du travail et les accidents qui sont provoqu├®s intentionnellement ;
  • Maladies professionnelles ou autres conditions qui ne sont pas le r├®sultat dÔÇÖun accident (du travail)* ;
  • Accidents du travail survenus ├á lÔÇÖassur├® ├á la suite dÔÇÖinfractions graves du preneur dÔÇÖassurance aux dispositions l├®gales et r├®glementaires en mati├¿re de s├®curit├® et dÔÇÖhygi├¿ne au travail (nous intervenons avec recours contre le preneur dÔÇÖassurance) ;
     
• Certains ├®v├®nements sont exclus dans les garanties optionnelles.

Des restrictions ou recours existent si, au moment du sinistre :

• En ce qui concerne la garantie l├®gale la loi* d├®termine lÔÇÖampleur des indemnit├®s ainsi que les restrictions ;
• Pour certaines garanties optionnelles, des restrictions sont dÔÇÖapplication :
  • En cas dÔÇÖincapacit├® temporaire totale, sup├®rieure ├á sept jours et sur pr├®sentation des pi├¿ces justificatives, une aide-m├®nag├¿re est pr├®vue ├á concurrence de 2.000 Ôé¼ ;
  • En cas dÔÇÖaggravation dÔÇÖune condition m├®dicale pr├®existante, nous indemnisions uniquement lÔÇÖaggravation et non la condition pr├®existante.

Mentions l├®gales

• Le contrat pour cette assurance est conclu pour une p├®riode dÔÇÖun an et est reconduit tacitement chaque ann├®e.
• Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux r├¿gles du droit belge.
• LÔÇÖassurance Vivium Accidents du Travail ÔÇô Vivium Business Accidents fait lÔÇÖobjet dÔÇÖexclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assur├® : avant de souscrire cette assurance, nous vous conseillons de prendre connaissance du document dÔÇÖinformation sur le produit et des conditions g├®n├®rales applicables ├á cette assurance  disponibles sur ce site ou aupr├¿s de votre interm├®diaire en assurances.
• En tant que client, vous ├¬tes prot├®g├® par les r├¿gles de conduite en mati├¿re dÔÇÖassurance.
• Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre interm├®diaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.
• Les coordonn├®es du service des plaintes de Vivium sont : 
  • Par e-mail : plainte@vivium.be
  • Par ├®crit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles
• Les coordonn├®es de lÔÇÖOmbudsman des assurances sont : www.ombudsman.as
• Pour obtenir des conseils personnalis├®s ou une offre dÔÇÖassurance, contactez un interm├®diaire en assurances. (lien ├á adapter en fonction de la marque)
• Vous pouvez ├®galement consulter lÔÇÖensemble des informations l├®gales.