Faut-il affilier un travailleur avec un contrat ├á dur├®e d├®termin├®e ?

Cadre l├®gal

En ce qui concerne les conditions d'emploi, la loi du 5 juin 2002 stipule que les travailleurs avec un contrat de travail ├á dur├®e d├®termin├®e ne peuvent pas ├¬tre trait├®s d'une mani├¿re moins favorable que les travailleurs avec un contrat de travail ├á dur├®e ind├®termin├®e, ├á moins qu'un traitement diff├®rent soit justifi├® par des raisons objectives. ├ëtant donn├® que l'assurance de groupe fait partie des conditions d'emploi, les travailleurs en situation comparable ne peuvent ├¬tre trait├®es diff├®remment en mati├¿re d'engagement de pension et de jouissance des droits.

Contrat de travail ├á dur├®e d├®termin├®e de moins d'un an

Jusqu'au 1^er janvier 2019, de nombreux r├¿glements de pension ont stipul├® qu'apr├¿s une affiliation d'un an, un affili├® ne pouvait pr├®tendre qu'aux r├®serves et aux prestations acquises. Suite ├á la loi Portability, ce n'est plus le cas. Depuis le 1^er janvier 2019, les travailleurs doivent imm├®diatement ├¬tre affili├®s ├á l'engagement de pension et acqui├¿rent sans d├®lai leurs droits ├á la pension. Par cons├®quent, l'affiliation des travailleurs appartenant ├á la cat├®gorie pr├®voyant un engagement ne peut plus ├¬tre diff├®r├®e et les r├®serves et les prestations sont imm├®diatement acquises, ind├®pendamment de la dur├®e du contrat de travail. 

Flexi-jobs

La loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en mati├¿re sociale cr├®e un cadre l├®gal pour les flexi-jobs (par exemple des contrats dans certains secteurs, tels que l'horeca, le commerce de denr├®es alimentaires, les grands magasins, l'industrie h├┤teli├¿re, ...). Les contrats de travail flexi-jobs sont conclus pour une dur├®e d├®termin├®e ou pour un travail clairement d├®fini.

Les personnes li├®es ├á l'organisateur par un tel contrat et percevant une r├®mun├®ration doivent ├¬tre affili├®es (m├¬me pour quelques jours) ├á l'engagement de pension de cet organisateur lorsqu'elles rel├¿vent de la cat├®gorie de travailleurs soumis ├á un engagement.

Le r├®gime des flexi-jobs est ├®galement accessible aux pensionn├®s. Ceux-ci ne peuvent toutefois pas ├¬tre affili├®s ├á l'engagement de pension.

Contrat de remplacement

Un contrat de remplacement d'un travailleur dont le contrat de travail a ├®t├® suspendu peut ├¬tre conclu tant pour une dur├®e d├®termin├®e que pour une dur├®e ind├®termin├®e. La dur├®e de ces contrats (qu'ils soient conclus pour une dur├®e ind├®termin├®e ou d├®termin├®e) est de 2 ans maximum. 

Les travailleurs li├®s ├á l'organisateur par un contrat de remplacement doivent ├¬tre affili├®s ├á l'engagement de pension, ind├®pendamment de la dur├®e du remplacement.

Contrat de travail pour ├®tudiants

Conform├®ment ├á la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, les ├®tudiants sont consid├®r├®s comme une cat├®gorie distincte des travailleurs ┬½ classiques ┬╗. Il est donc permis de ne les pas affili├®s ├á l'assurance de groupe.

Travail int├®rimaire

Les formes d'emploi pr├®cit├®es sont ├®galement propos├®es par des agences int├®rim. Le cas ├®ch├®ant, le personnel int├®rimaire ne doit pas ├¬tre affili├® ├á l'engagement de pension. En effet, il n'est pas li├® par un contrat de travail ├á l'organisateur mais ├á l'agence int├®rim.