Quelles sont les cons├®quences d'une fraude ├á l'assurance voiture ?

Les fraudes ├á l'assurance co├╗tent en moyenne 150 euros par an ├á chaque famille belge (source : Assuralia). Mais la facture peut ├¬tre sal├®e pour les fraudeurs ├®galement. Quand parle-t-on de fraude ├á l'assurance ? Quelles peuvent ├¬tre les cons├®quences ?

Qu'est-ce qu'une fraude ├á l'assurance ?

Il est question de fraude lorsque l'on tait d├®lib├®r├®ment des informations pertinentes lors de la conclusion d'une assurance ou que l'on provoque des dommages dans le but d'en tirer un b├®n├®fice. Il en va de m├¬me si vous engendrez vous-m├¬me des d├®g├óts par accident et les imputez ├á un tiers (de mani├¿re ├á obtenir des indemnit├®s). La fraude peut donc survenir ├á la conclusion de la police mais aussi en cours de contrat.

Fraude lors de la souscription du contrat

Vous commettez une fraude si, par exemple, vous omettez de dire ├á votre nouvel assureur que vous avez provoqu├® un accident l'ann├®e pr├®c├®dente alors que vous aviez bu et avez ├®cop├® d'un retrait de permis de trois mois. Ou si vous ne mentionnez pas que vous souffrez d'├®pilepsie et que vous nÔÇÖavez plus le droit de conduire, suite ├á un avis m├®dical.

Fraude en cours de contrat

Vous emboutissez accidentellement un poteau ou une bo├«te aux lettres mais vous pr├®tendez avoir ├®t├® oblig├® de man┼ôuvrer pour ├®viter le chien des voisins.

Quelles sont les cons├®quences d'une fraude ├á l'assurance auto ?

Votre assureur fait bien ├®videmment la diff├®rence entre une fraude intentionnelle et une fraude involontaire.

Omissions ou inexactitudes intentionnelles

Si vous taisez d├®lib├®r├®ment le fait que vous avez, par exemple, fait l'objet d'un retrait de permis de conduire, votre assureur peut se retourner contre vous et exiger le remboursement des indemnit├®s vers├®es ├á la victime en cas de sinistre. Ce montant peut rapidement devenir important et vous risquez de payer toute votre vie.

Omissions ou inexactitudes non intentionnelles

Vous avez indiqu├® sur votre proposition d'assurance que vous avez votre permis de conduire depuis 2009 mais il s'agit en r├®alit├® de la date de votre permis de conduire provisoire ? Votre bonus-malus s'en trouve artificiellement r├®duit ? Votre situation sera rectifi├®e a posteriori : votre bonus-malus sera adapt├® et la prime revue ├á la hausse (le cas ├®ch├®ant).

Cons├®quences et sanctions

Les assureurs ├®tablissent une distinction claire entre la fraude intentionnelle et la n├®gligence ou l'inattention. Si votre assureur peut d├®montrer que vous avez d├®lib├®r├®ment tu ou d├®form├® certaines informations, il peut d├®poser plainte. Vous pouvez dans ce cas ├¬tre poursuivi au tribunal p├®nal et m├¬me ├¬tre condamn├® ├á une peine d'emprisonnement.

Que doit savoir votre assureur ?

Transmettez toujours des informations correctes et compl├¿tes ├á votre assureur. R├®pondez toujours en toute franchise aux questions relatives ├á votre sant├®. Certaines affections ont une influence manifeste sur votre aptitude ├á la conduite : c'est notamment le cas du diab├¿te, des troubles musculaires, de l'├®pilepsie, ...
Informez votre assureur imm├®diatement du vol de vos cl├®s de voiture. Car en cas de vol de votre v├®hicule, votre assureur vous r├®clamera les cl├®s.