Votre assurance accidents du travail

Comment ça marche ?

Cons├®quences financi├¿res d'un accident du travail

Moyennant une prime annuelle, vous assurez vos travailleurs contre les cons├®quences financi├¿res d'un accident du travail. Concr├¿tement, votre travailleur re├ºoit un salaire de remplacement s'il se retrouve en incapacit├® de travail temporaire ou permanente. En cas de d├®c├¿s de votre travailleur, ses proches re├ºoivent une indemnit├®.

Oblig├® en Belgique

En Belgique, les employeurs sont oblig├®s de souscrire une assurance de ce type contre les accidents du travail. Si un contr├┤le r├®v├¿le que vous n'avez pas souscrit d'assurance accidents du travail, vous recevrez une amende du Fonds des Accidents du Travail (FAT). Vous pouvez m├¬me ├¬tre traduit en justice. En cas d'accident du travail, le Fonds des accidents du travail indemnise votre travailleur, mais vous devrez rembourser cette indemnit├®.

La prime pour votre assurance accidents du travail et la taxe sur les primes (4,13 %) sont enti├¿rement d├®ductibles ├á l'imp├┤t des soci├®t├®s. 

Les garanties de base

L'assurance accidents du travail de P&V Assurances satisfait aux garanties fix├®es par la loi. Si vous voulez une s├®curit├® suppl├®mentaire pour vos travailleurs, vous pouvez compl├®ter votre assurance accidents du travail avec des garanties optionnelles.

 Frais

Votre assurance accidents du travail peut indemniser diff├®rents frais apr├¿s un accident du travail :

• les frais m├®dicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et dÔÇÖhospitalisation;
• les frais de proth├¿se;
• les frais de d├®placement et perte de revenus.

 Incapacit├® de travail temporaire

• Si votre travailleur se retrouve en incapacit├® de travail temporaire et ne peut donc plus travailler, il re├ºoit une indemnit├® journali├¿re pour sa perte de salaire.
• L'indemnit├® pr├®cise d├®pend du salaire annuel de votre travailleur, et du fait qu'il soit en incapacit├® de travail compl├¿te ou partielle.
• Dans la pratique, vous continuez ├á payer le salaire durant les 30 premiers jours. Cette indemnit├® vous est rembours├®e ├á 90 % par votre assurance accidents du travail.
• Vous pouvez assurer les 10 % restants et les cotisations patronales (votre contribution ├á la s├®curit├® sociale) via la garantie optionnelle Salaire garanti.

 Incapacit├® de travail permanente

• Si votre collaborateur ne peut plus travailler, un m├®decin constate le degr├® dÔÇÖincapacit├® de travail permanente.
• Votre travailleur a alors droit ├á une indemnit├® annuelle, calcul├®e sur base de son salaire annuel et de son degr├® d'incapacit├® de travail permanente.
• Si votre collaborateur a besoin d'aide pour accomplir certaines t├óches de la vie quotidienne, il re├ºoit une intervention suppl├®mentaire.

 Accident du travail mortel

• Frais pour le transfert et l'enterrement :

P&V Assurances indemnise le transfert du d├®funt vers le lieu o├╣ la famille souhaite l'enterrer, m├¬me ├á l'├®tranger. P&V r├¿gle aussi les formalit├®s administratives. L'indemnit├® pour les frais fun├®raires s'├®l├¿ve ├á 30/365e du salaire annuel.

• Une rente pour les proches :

P&V Assurances verse une rente temporaire ou viag├¿re aux proches. Il peut s'agir du conjoint survivant ou du cohabitant, ou des enfants, parents, petits-enfants, fr├¿res ou s┼ôurs. Le b├®n├®ficiaire et le montant de la rente d├®pendent de la situation concr├¿te et sont fix├®s par la loi.

Quelle est la proc├®dure en cas d'accident du travail ?

 De la d├®claration au r├¿glement

Un accident du travail doit ├¬tre d├®clar├® dans les plus brefs d├®lais via ce lien. D├¿s r├®ception de votre d├®claration de sinistre par P&V Assurances, vous recevez un accus├® de r├®ception reprenant une br├¿ve description du r├¿glement du sinistre.

Lisez-en plus :

• La proc├®dure de d├®claration d'un accident du travail
• Manuel destin├® ├á l'employeur : Vade-mecum des accidents du travail
• Brochure pour votre travailleur : Un accident du travail. Quels sont vos droits ?

 Service de pr├®vention P&V

Les conseillers en pr├®vention de P&V Assurances disposent d'une large exp├®rience dans des Services Internes et Externes de Pr├®vention et de Protection au Travail (SIPP et SEPP). Ils se feront un plaisir de vous aider ├á mettre en place un syst├¿me de gestion des risques dynamique.