Incapacit├® de travail
Incapacit├® de travail en assurance de groupe
Avez-vous d├®j├á bien r├®fl├®chi ├á la garantie incapacit├® de travail dans votre assurance de groupe ? De nombreux employeurs sous-estiment ou n├®gligent ce volet lors de la souscription dÔÇÖune assurance de groupe.
Pourtant, cette couverture est loin dÔÇÖ├¬tre un luxe dans la vie quotidienne de vos collaborateurs !
Option 1 : une couverture incapacit├® de travail en plus
Dans le cadre dÔÇÖune assurance de groupe, vous d├®terminez le montant de la couverture de risque que vous offrez ├á vos travailleurs. Dans ce cas, vous payez une prime en sus de celle destin├®e ├á la constitution de la pension. Ainsi, toute discussion ├®ventuelle lors dÔÇÖune demande dÔÇÖindemnisation sera ├®vit├®e.
Option 2 : une assurance de groupe multi-options all-in
Si vous visez une assurance de groupe budg├®tisable (c.-├á-d. une prime globale finan├ºant tant la constitution de la pension que les couvertures de risque), vous opterez pour la formule all-in.
Dans une assurance de groupe multi-options, vous offrez ├á vos travailleurs la possibilit├® dÔÇÖun libre choix. Ils peuvent librement d├®cider quelle partie de la prime sera affect├®e ├á quelle couverture de risque (comme lÔÇÖincapacit├® de travail).
Loi Verwilghen
Dans le cadre de la garantie incapacit├® de travail,lÔÇÖemployeur doit communiquer deux choses importantes ├á son travailleur :
- Poursuite individuelle : lÔÇÖemployeur doit communiquer au travailleur qu'il peut poursuivre individuellement sa garantie s'il perd cet avantage. LÔÇÖemployeur doit en tout cas lui transmettre le document d'information continuation individuelle dans les trente jours suivant la perte de cet avantage.
Un travailleur dispose d'un d├®lai de trente jours pour communiquer son souhait d'exercer son droit de poursuite individuelle ├á Vivium, Employee Benefits, Desguinlei 92, 2018 Anvers.
- Droit de pr├®financement : concerne le cas o├╣ le travailleur veut anticiper cette poursuite individuelle. Dans ce cas, il lui est conseill├® de souscrire un pr├®financement. Cela signifie que sa prime personnelle sera calcul├®e ult├®rieurement sur la base de son ├óge au moment de son affiliation ├á l'assurance de groupe. Cette condition s'av├¿re nettement plus avantageuse. Pour cela, lÔÇÖemployeur lui transmet le document d'information pr├®financement.
Aujourd'hui, ce pr├®financement reste encore lettre morte. Vivium nÔÇÖ├®tudiera cette option que lorsque toute la clart├® aura ├®t├® faite sur les conditions l├®gales li├®es ├á ce produit.
L'obligation d'information qui vous incombe est r├®sum├®e dans cet aper├ºu pratique.
Lisez aussi : Quel est lÔÇÖimpact de la loi sur les assurances maladie, mieux connue sous le nom de loi Verwilghen, sur mon contrat ?
Cong├® de maternit├®
QuÔÇÖest-ce que le cong├® de maternit├® ?
Chaque travailleuse a droit ├á quinze semaines de repos lors dÔÇÖun accouchement. La p├®riode de repos pr├®natal est de maximum six semaines (seule la semaine pr├®c├®dant lÔÇÖaccouchement est obligatoire). La p├®riode de repos postnatal est de minimum neuf semaines (plus les semaines non prises avant lÔÇÖaccouchement).
En cas de naissances multiples, quatre semaines de repos suppl├®mentaires sont pr├®vues (dont maximum deux semaines de plus de repos pr├®natal).
Comment le cong├® de maternit├® est-il couvert dans lÔÇÖassurance de groupe ?
Exon├®ration de prime :
la grossesse et lÔÇÖaccouchement font toujours partie de cette garantie. Le paiement des primes pour l'engagement de pension sera repris par Vivium durant la p├®riode du cong├® de maternit├® (├á l'issue du d├®lai de carence).
Incapacit├® de travail :
la grossesse et lÔÇÖaccouchement sont couverts si cela a ├®t├® pr├®vu contractuellement au r├¿glement. M├¬me si aucune rente nÔÇÖest assur├®e pendant la p├®riode l├®gale de 'cong├® de maternit├®', nous payerons cependant la rente assur├®e en cas de maladie (├á l'issue du d├®lai de carence), lors de la survenance dÔÇÖune incapacit├® de travail suite ├á :
- une grossesse ou un accouchement, mais ├á partir du d├®but du quatri├¿me mois apr├¿s lÔÇÖaccouchement
- une grossesse pathologique' qui nÔÇÖest pas la cons├®quence dÔÇÖactivit├®s nocives.
Une grossesse pathologique est une complication de la grossesse dans le chef de la m├¿re ou du f┼ôtus, r├®sultant dÔÇÖune maladie ou dÔÇÖune situation particuli├¿re. Les activit├®s nocives sont des activit├®s avec exposition ├á un risque professionnel, entra├«nant pour la m├¿re et/ou le f┼ôtus un risque potentiel ou non, comme des activit├®s :
- avec des substances chimiques ;
- avec des agents infectieux ;
- avec des rayonnements ionisants ;
- avec des cytostatiques (p. ex. des moyens de lutte contre le cancer) ;
- n├®cessitant de soulever des charges ;
- dans des temp├®ratures ├®lev├®es ;
- impliquant du travail de nuit.
Si, pendant une grossesse, la situation de travail comporte des risques de sant├® pour la m├¿re et/ou le foetus, le m├®decin du travail peut d├®cider que la travailleuse ne peut plus ├¬tre employ├®e en ces conditions. De telles formes 'dÔÇÖ├®loignement du travail' ne sont pas comprises dans la garantie cong├® de maternit├®.
Quand faut-il d├®clarer une incapacit├® de travail lors dÔÇÖun cong├® de maternit├® ?
LÔÇÖemployeur d├®clare lÔÇÖincapacit├® de travail dans les 45 jours de sa survenance. Il ne doit pas le faire si dÔÇÖores et d├®j├á, il est certain que la p├®riode dÔÇÖincapacit├® de travail ne d├®passera pas le d├®lai de carence.
D├¿s r├®ception de la d├®claration, nous envoyons un accus├® de r├®ception ├á la travailleuse, avec les donn├®es de son gestionnaire et son num├®ro de dossier chez Vivium.
Trente jours apr├¿s lÔÇÖexpiration du d├®lai de carence, nous versons le montant de la premi├¿re rente sur son compte.